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Marques déposées par SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE
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SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE
SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE

Numéro de dépôt :
4484504
Date de dépôt :
20/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE de SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE

Présentation de la marque SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2018 par SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE »

Le déposant est SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE domicilié(e) 14 Rue du Delta - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE, Monsieur David BALOUL domicilié(e) 14 Rue du Delta - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE a également déposé les autres marques suivantes : Société Française de Néon SFN


SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE - 14 Rue du Delta - 75009 - PARIS - France


SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE, Monsieur David BALOUL - 14 Rue du Delta - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 7 août 2020 - Rejet total n°792340 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-07

Batteries électriques ;

Appareils d'éclairage.